Conditions générales de vente

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions régissent la vente, par WEP.CAELYON (éditeur à titre individuel, projet non encore constitué en société, contact.wep@caelyon.fr), des services WEP proposés sur ce site à des consommateurs majeurs. Deux services indépendants existent :

• A. Hébergement d’événement : mur vivant, quiz, animations, livre d’or PDF, album photos et vidéos, messages vocaux, pendant une durée choisie.
• B. Faire-part numérique : un site de faire-part en ligne, avec réponses de présence (RSVP) et liste de cadeaux.

La commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Prix et paiement

• Les prix sont en euros toutes taxes comprises. Ils dépendent du type d’événement et de la durée choisie ; le prix applicable est celui affiché avant le paiement.
• Hébergement d’événement : de 28,00 € à 349,00 €. Faire-part numérique : de 11,95 € à 129,95 €.
• Une prolongation de 7 jours de l’hébergement coûte 7,50 €.
• Le paiement est unique, par carte, via Stripe. WEP ne conserve aucune donnée bancaire.
• Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

3. Livraison et accès

• Hébergement : l’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pour la période choisie.
• Faire-part : la mise en ligne est effectuée sous 3 jours ouvrés après le paiement. Le site reste en ligne pendant la durée choisie ; son retrait à l’échéance est effectué manuellement par WEP, sans délai garanti.

4. Durée d’accès, lecture seule et suppression

• À la fin de la durée choisie, l’espace passe en lecture seule pendant 14 jours : vous pouvez le consulter et télécharger le livre d’or PDF, l’album et les vocaux.
• Passé ce délai, toutes les données sont supprimées définitivement (événement, contenus des invités, compte). Elles ne peuvent plus être récupérées.
• Des emails de rappel sont envoyés avant la fin d’accès et avant la suppression. Il vous appartient de télécharger vos souvenirs.
• Une commande de faire-part non payée est supprimée après 30 jours. Pour un faire-part payé, les réponses de présence et les données de la commande sont supprimées sur simple demande à contact.wep@caelyon.fr.
• La durée d’accès est fixée à la commande et ne peut pas être modifiée en ligne. En cas de report de votre événement, contactez-nous avant la fin d’accès : nous étudions chaque demande. Une prolongation de 7 jours peut être achetée ; elle ne peut jamais dépasser 14 jours après la fin d’accès initiale, date de suppression définitive. En cas d’annulation, votre droit de rétractation (article 5) s’applique ; sinon la commande n’est pas remboursable, sauf geste commercial de notre part.

5. Droit de rétractation

• Vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter sans motif (art. L.221-18 du Code de la consommation).
• Exécution immédiate. Le service commence dès le paiement. Avant de payer, vous demandez expressément qu’il commence immédiatement ; une case à cocher vous le demande lors de la commande.
• Si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous payez uniquement le service déjà fourni jusqu’à votre demande, calculé au prorata du prix total (art. L.221-25). Le reste vous est remboursé. Votre droit de rétractation prend fin lorsque le service a été pleinement exécuté (art. L.221-28).
• Pour vous rétracter : contact.wep@caelyon.fr. Remboursement sous 14 jours au plus à compter de la réception de votre demande de rétractation, sur le moyen de paiement utilisé, sur le moyen de paiement utilisé.
• Politique commerciale de remboursement (en plus de vos droits légaux) : chaque demande est traitée individuellement et le remboursement est effectué manuellement via notre prestataire de paiement, ce qui peut prendre quelques jours avant d’apparaître sur votre relevé. Sont remboursés : un paiement en double, un faire-part non mis en ligne sous 3 jours ouvrés, et le service indisponible par notre faute le jour de votre événement (au prorata, ou prolongation de l’accès dans la limite technique de 14 jours après la fin d’accès, à votre choix). Après un remboursement, l’accès de l’organisateur à l’espace d’administration est désactivé.

6. Garanties légales

Les garanties légales de conformité des contenus et services numériques (art. L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent. Elles ne vous privent pas de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

7. Contenus des invités et modération

• L’organisateur est responsable de l’usage de son espace et de l’information de ses invités (voir la politique de confidentialité).
• Les invités sont seuls responsables de ce qu’ils publient. Sont interdits les contenus illicites, haineux, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• L’organisateur dispose d’outils de modération pour masquer ou supprimer des contenus. WEP peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
• L’organisateur et chaque invité conservent leurs droits sur leurs contenus et autorisent WEP à les héberger et à les afficher pour les seuls besoins du service (stockage, affichage, génération du livre d’or).

8. Responsabilité

• WEP est tenue d’une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.
• En cas d’indisponibilité du service le jour de l’événement imputable à WEP, WEP prolonge l’accès ou rembourse au prorata.
• WEP ne répond pas du contenu publié par les utilisateurs, ni de la perte de données due à un non-téléchargement avant la suppression annoncée.
• Aucune limitation de responsabilité ne s’applique au dommage corporel, au dol ni à la faute lourde.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations

Écrivez à contact.wep@caelyon.fr. Nous répondons sous un accusé de réception sous 5 jours ouvrés et une réponse sous 30 jours.

11. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation de WEP : en cours de recherche ; ses coordonnées seront publiées ici dès l’adhésion (art. L.612-1 du Code de la consommation).

12. Droit applicable et litiges

Droit français. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.